CGV de Wallpaperdirect Ltd

  1. Introduction

    1. Les présentes conditions générales (les Conditions) (ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies mentionnées dans le présent document) vous donnent des informations sur nous et définissent les conditions légales qui régissent l'utilisation de ce site web (www.wallpaperdirect.com) et la vente à vous de nos produits (Produits) répertoriés sur notre site web www.wallpaperdirect.com (Site web).
    2. Les présentes Conditions s'appliquent à tout contrat de vente de Produits par nous à vous (Contrat). Veuillez lire attentivement ces Conditions et vous assurer que vous les comprenez avant d'utiliser le Site Web et de commander des Produits sur notre Site Web. Il n'est pas possible d’y rajouter vos propres conditions.
    3. Veuillez noter que lorsque vous utilisez ce Site Web ou que vous y passez une commande, vous êtes conscient que vous êtes lié par les présentes Conditions et par nos Politiques de Confidentialité et de Cookies ; par conséquent, si vous n'êtes pas en accord avec l'ensemble des Conditions et avec les Politiques de Confidentialité et de Cookies, vous ne devez pas utiliser ce Site Web. Avant de passer commande, il vous sera demandé d'accepter ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, vous ne serez pas en mesure de commander des Produits sur Site Web.
    4. Les informations ou les données personnelles que vous nous communiquées seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à notre Politique de Cookies. Lorsque vous utilisez ce Site Web, vous acceptez le traitement d'informations détaillées et vous déclarez que toutes les informations détaillées fournies sont véridiques et correspondent à la réalité.
    5. Les présentes Conditions peuvent être modifiées. Il vous incombe de les lire régulièrement, car ce sont les conditions en vigueur au moment de la formalisation du Contrat en question (tel que défini plus loin) ou de l'utilisation de ce Site Web qui s'appliqueront.
    6. En cas de questions concernant les Conditions ou les Politiques de Confidentialité et de Cookies, vous pouvez nous contacter en utilisant les différents moyens figurant dans la section contacts de ce Site Web.

  2. Comment comprendre ces Conditions

    1. Certains mots et expressions utilisés dans les présentes Conditions possèdent une signification spécifique (on les appelle termes définis). Vous pouvez facilement les reconnaître car ils commencent par une majuscule (même s'ils ne figurent pas au début d'une phrase). Lorsqu'un terme défini est utilisé, il a la signification qui lui est attribuée dans le paragraphe des présentes Conditions où il est défini. Vous pouvez trouver ces significations en consultant la phrase où le terme défini est en gras, entre parenthèses et entre guillemets.
    2. Lorsque nous faisons référence à nous, notre ou nos, nous faisons référence à Wallpaperdirect Ltd. Lorsque nous renvoyons à vous ou votre, il s'agit de vous, la personne qui achète des Produits sur notre Site Web.
    3. Un consommateur non professionnel au sens des présentes Conditions est une personne physique qui conclut une transaction juridique qui, presque exclusivement, ne peut être imputée à ses activités commerciales ou professionnelles indépendantes. Le terme « consommateur professionnel » désigne toute personne physique, personne morale ou entité juridiquement responsable qui conclut une transaction juridique dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
    4. Nous avons utilisé des intitulés pour vous aider à mieux appréhender les présentes Conditions et à localiser facilement les informations. Les présentes Conditions, ainsi que tout Contrat entre vous et nous, sont disponibles en anglais. Nous ne conserverons pas de copies du Contrat passé entre vous et nous, nous vous recommandons donc d'imprimer ou de sauvegarder une copie de ces Conditions pour vos dossiers (mais veuillez noter que nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre, comme expliqué au paragraphe 20).

  3. Nous concernant

    1. La vente de marchandises par l'intermédiaire de cette page Web est effectuée sous le nom de Wallpaperdirect Ltd, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 03956525, dont le capital social s'élève à 100 livres sterling et qui exploite ce Site. Notre siège social et notre établissement principal se trouvent à Albany House, Ashford Road, Eastbourne, Sussex, BN21 3TR et notre numéro de TVA est GB190156570.
    2. Si vous souhaitez nous contacter, veuillez utiliser les coordonnées figurant sur la page Contactez-nous de notre Site Web et nous serons heureux de vous aider.
    3. Si nous devons vous contacter, nous vous appellerons par téléphone ou vous écrirons à l'adresse électronique ou à l'adresse postale que vous avez indiquée dans la Commande.
    4. Les mots écrit(e) ou par écrit dans les présentes Conditions incluent les courriers électroniques.

  4. Nos Produits

    1. Nous nous engageons à fournir des produits de haute qualité. Pour plus d'informations sur nos Produits, veuillez consulter les pages Produits de notre Site Web.
    2. Nous nous sommes efforcés de présenter les Produits aussi fidèlement que le permettent les médias électroniques, mais les images des Produits sur notre site web ne sont fournies qu'à titre d'illustration. Nous ne saurions garantir une correspondance exacte entre l'aspect à l'écran des produits et les Produits réels, qui peuvent varier légèrement par rapport à ces images en fonction des paramètres et de la résolution de votre écran.
    3. Chaque Produit est vendu sous réserve de sa description. Nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que tous les détails et descriptions des Produits sont corrects au moment de la saisie des informations pertinentes sur le système du Site Web. Bien que nous nous efforcions de maintenir le Site Web aussi à jour que possible, les informations, y compris les descriptions de Produits, figurant sur le Site Web à un moment donné peuvent ne pas toujours refléter la situation au moment exact où vous passez commande. Les dimensions indiquées sont données à titre indicatif. Avant de passer commande, veuillez vous assurer que vous disposez de suffisamment d'espace pour faire passer les Produits par les portes, les fenêtres et les passages étroits.
    4. Tous les Produits affichés sur notre Site Web sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit que vous avez commandé est temporairement indisponible ou a été supprimé par le fabricant, nous vous en informerons par e-mail dès que possible et vous proposerons un article de remplacement. Vous pourrez alors décider si vous souhaitez l'article de remplacement ou si vous préférez annuler votre commande (auquel cas nous vous rembourserons intégralement).
    5. Pour certains Produits comme le papier peint et la peinture disponibles à l'achat sur le site Web, nous sommes en mesure de vous faire parvenir des échantillons (des cartes couleurs pour la peinture) par la poste. Si nous devons envoyer les échantillons (ou les nuanciers) en dehors du Royaume-Uni, des frais de port vous seront facturés. Vous trouverez le détail de ces frais dans la section FAQ de notre Site Web. Les échantillons et les nuanciers sont disponibles uniquement pour les couleurs et, le cas échéant, les textures, et sont généralement fournis au format A4 pour les papiers peints et au format A5 pour les peintures. Des échantillons A5 plus petits sont fournis pour les revêtements muraux spécialisés tels que les flocages ou les revêtements à effet de billes de verre et de paillettes. Dessins complets et motifs répétés peuvent être consultés sur le Site Web.

  5. Modifications de commande

    1. Nous nous réservons le droit de modifier les spécifications des Produits si des exigences légales ou réglementaires applicables l'exigent. Cela peut se produire, par exemple, si nous ne sommes plus autorisés à utiliser un produit chimique spécifique dans la formulation d'un Produit particulier.
    2. Si vous souhaitez modifier votre commande, vous devez nous contacter avant l'expédition des Produits, comme indiqué dans la Confirmation de Commande. Nous vous ferons savoir si la modification est possible. Si c'est le cas, nous vous informerons de toute modification du prix des Produits, du délai et du coût de la livraison ou de tout autre élément qui serait nécessaire à la suite de la modification demandée, et nous vous demanderons de confirmer que vous souhaitez procéder à la modification, auquel cas la Commande sera réputée modifiée pour tenir compte du changement.

  6. Votre compte

    1. Vous pouvez acheter des Produits sur notre Site Web uniquement si vous êtes âgé d'au moins 18 ans et que vous êtes légalement habilité à conclure des contrats. Certains Produits sur notre Site Web peuvent être achetés uniquement si vous avez l'âge légal requis pour acheter le Produit en question. La loi ne nous autorise pas à vous vendre ces Produits si vous ne remplissez pas ces conditions. Si vous n'avez pas l'âge minimum requis ou si vous n'êtes pas légalement habilité à conclure des contrats, n'essayez pas de passer commande sur notre Site Web.
    2. Si vous achetez des Produits sur notre Site Web, il vous sera demandé de vous inscrire et de créer un compte chez nous. Cela vous permettra de profiter pleinement de notre Site Web et nous permettra (conformément à notre Politique de Confidentialité et à notre Politique de Cookies) de personnaliser votre expérience, afin de faciliter vos achats.
    3. En créant un compte, vous pouvez choisir de stocker les informations relatives à votre carte de débit et de crédit afin de faciliter et d'accélérer le passage en caisse, de stocker et de modifier vos adresses de livraison et vos informations de facturation, et de consulter vos achats précédents et l'historique de vos commandes.
    4. Lorsque vous vous inscrivez ou achetez des Produits sur notre Site Web, il vous sera demandé de fournir certaines informations, notamment votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et l'adresse de livraison des Produits. Il vous sera également demandé de fournir des renseignements à jour sur la carte de crédit ou de débit que vous êtes légalement autorisé à utiliser. Nous nous réservons le droit de demander des preuves supplémentaires ou des justificatifs de facturation si nous le jugeons nécessaire. Vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez à tout moment sont véridiques, exactes et complètes. Si, pour quelque raison que ce soit, le montant dû pour votre commande ne peut être débité ou prélevé sur la carte de crédit ou de débit que vous avez fournie, votre commande sera annulée (selon les modalités décrites au paragraphe 16.3).

  7. Achat de Produits

    1. Pour passer commande en tant que consommateur non professionnel, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne (1) étape 1 : commande - choisissez d'abord votre (vos) Produit(s) en cliquant sur Commander ; (2) étape 2 : vérifier les informations - vous pouvez vérifier la Commande et si nécessaire la modifier ou corriger des erreurs, voir paragraphe 7.2 ; (3) étape 3 : vous pouvez confirmer votre commande en cliquant sur Commander avec engagement de paiement et confirmer l'acceptation de ces Conditions, voir paragraphe 7.3 ; (4) lorsque votre commande a été passée, nous vous enverrons une Confirmation de Commande par e-mail, voir paragraphe 7.4.
    2. Notre procédure de passation de commande sur notre Site Web vous permet de vérifier et de corriger d'éventuelles erreurs avant de nous passer votre commande. Vous pouvez également annuler l'achat avant de passer votre commande. Vous pouvez utiliser le bouton Précédent de votre navigateur Internet. Prenez le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape du processus de passation de commande. En particulier, veuillez vérifier les quantités de chacun des Produits.
    3. En cliquant sur le bouton Commande avec engagement de paiement , vous vous engagez à acheter et à payer les Produits commandés. Il s'agit d'une offre de votre part de conclure un Contrat avec nous pour acheter les Produits commandés. Le Contrat est soumis aux présentes Conditions et il vous sera demandé de confirmer votre acceptation de ces Conditions lorsque vous passerez votre commande, en cliquant sur le bouton Je confirme que je suis un consommateur non professionnel, que j'ai téléchargé les Conditions et que je les accepte .
    4. Après avoir passé commande, vous recevrez un courriel de notre part accusant réception de votre commande et confirmant les Produits commandés, l'option de livraison choisie, l'adresse de livraison et toute instruction spéciale ( Confirmation de Commande ). Seuls les Produits repris dans la Confirmation de Commande sont inclus dans le Contrat conclu entre vous et nous. En cas d'erreur dans la Confirmation de Commande, veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées figurant sur la page dédiée Nous contacter de notre Site Web.
    5. Nous fournissons les Produits affichés sur notre Site Web exclusivement pour un usage domestique et privé de Consommateurs non professionnels. Il est IMPERATIF de ne pas acheter les Produits affichés sur notre Site à des fins commerciales et/ou de revente. Si vous souhaitez acheter des Produits en tant que client professionnel dans le cadre de votre profession ou de votre commerce, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant sur la page Nous contacter du site Web afin de discuter des options qui s'offrent à vous.
    6. Vous êtes en droit de vous rétracter du Contrat sans avoir à justifier votre décision ni à assumer d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la Consommation, Vous êtes en droit de vous rétracter du Contrat pendant le délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison du Produit, voir le paragraphe 12.

  8. Prix des Produits et frais de livraison

    1. Les prix des Produits seront ceux indiqués sur notre Site Web à intervalles réguliers. Nous veillons à ce que les prix des Produits soient les bons au moment où les informations correspondantes ont été saisies dans le système. Cependant, il est toujours possible que, malgré nos efforts, le prix de certains des Produits figurant sur notre Site Web soit erroné. Si nous découvrons une erreur dans le prix des Produits que vous avez commandés, nous vous contacterons pour vous en informer et nous vous donnerons la possibilité de continuer à acheter les Produits au prix correct ou d'annuler votre commande. Nous ne sommes pas tenus de vous vendre les Produits à un prix inférieur si nous avons commis une erreur de prix manifeste. Nous ne traiterons pas votre commande tant que nous n'aurons pas reçu vos instructions. Si nous ne parvenons pas à vous contacter en utilisant les coordonnées que vous avez fournies au cours de la passation de commande, nous considérerons que votre commande est annulée et tous les montants payés vous seront intégralement remboursés.
    2. Le prix des Produits peut changer de temps à autre, mais ces changements n'affecteront en aucun cas une commande que nous avons confirmée par l'envoi d'une Confirmation de Commande. Les prix des Produits sont exprimés en euros et incluent la TVA (le cas échéant) au taux courant facturable en France.
    3. Les prix des Produits n’incluent pas les frais de livraison. Nous vous informerons des frais de livraison au cours du processus de commande. Pour plus d'informations, veuillez consulter le paragraphe 11 et la page Options de Livraison de notre Site Web.

  9. Codes promotionnels

    1. Il arrive que nous proposions des promotions sur des Produits spécifiques à des clients éligibles. Si vous disposez d'un code promotionnel, veillez à le saisir à l'endroit où il vous est demandé sur la page de paiement pendant le processus de commande et avant de cliquer deux fois sur Commander avec engagement de paiement . Si votre code promotionnel est éligible, votre déduction sera affichée dans le récapitulatif de paiement.
    2. Vous ne pouvez utiliser qu'un seul code promotionnel par commande. Vous ne pouvez pas appliquer de codes promotionnels à des commandes que vous avez déjà passées ou à des Produits déjà livrés. Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes si un code promotionnel non autorisé a été utilisé. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines promotions ; veuillez consulter le Site pour plus de détails.

  10. Comment régler

    1. Vous pouvez régler les Produits par carte de débit ou de crédit. Nous acceptons les cartes suivantes : Visa, MasterCard, American Express et PayPal.
    2. Pour minimiser le risque d'accès non autorisé, les données de votre carte de crédit sont cryptées.

      Lorsque vous cliquez sur Commander avec engagement de paiement , vous confirmez que la carte de crédit est bien la vôtre.

      En commandant des Produits sur notre Site, vous nous autorisez à effectuer des contrôles de crédit et de lutte contre la fraude à votre égard et concernant la méthode de paiement que vous avez fournie. Ces contrôles peuvent être nécessaires, entre autres, pour vérifier votre identité, valider votre carte de crédit ou de débit, obtenir une autorisation initiale pour votre carte de crédit ou de débit et/ou autoriser des achats individuels.

      Vous nous autorisez à communiquer les informations que vous nous avez fournies, notamment les informations personnelles, à des tiers tels que les banques et les fournisseurs de rapports de crédit aux fins de ces vérifications, et vous acceptez que ces parties conservent un enregistrement de ces informations. Vous acceptez également que nous puissions mettre les informations que nous recevons dans le cadre de ces vérifications à la disposition de tiers, y compris des agences de prévention de la fraude et de renseignements commerciaux. Nous nous réservons le droit de mettre en place des systèmes de sécurité de paiement supplémentaires de temps à autre.

    3. Les cartes de crédit sont soumises à la vérification et à l'autorisation de l'entité émettrice de la carte. Si le montant dû par vous pour votre commande ne peut être débité ou facturé, pour quelque raison que ce soit, nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut de livraison et votre commande sera annulée (nous vous en informerons en utilisant les coordonnées que vous avez fournies au cours de la passation de la commande).
    4. Votre carte de débit ou de crédit ne sera pas débitée tant que nous n'aurons pas émis une Confirmation de Commande (à ce moment-là, nous acceptons le paiement intégral des Produits et de tous les frais de livraison applicables). Une facture au format électronique sera disponible sur notre Site Web dans la section intitulée mon compte , que vous acceptez.

  11. Livraison

    1. Votre commande vous sera livrée par nous ou par notre prestataire de services de livraison et, sauf en cas d'événement indépendant de notre volonté, nous prendrons des mesures raisonnables pour respecter la date de livraison indiquée dans votre Confirmation de Commande ou convenue par ailleurs.
    2. Si nous sommes dans l'incapacité de respecter la date ou l'heure de livraison prévue en raison d'un événement indépendant de notre volonté, nous (ou notre prestataire de services) vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l'effet du retard. Dans ce cas, nous ne serons pas responsables des retards causés par l'événement, mais s'il existe un risque de retard important, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de poursuivre l'achat, en fixant une nouvelle date de livraison, ou de mettre fin au Contrat et de recevoir un remboursement pour les Produits que vous avez réglés mais que vous n'avez pas reçus.
    3. La livraison est terminée lorsque les Produits ont été livrés à l'adresse indiquée dans la Confirmation de Commande, lorsque vous ou un tiers désigné par vous prend physiquement possession des biens, ce qui est attesté par la signature du récépissé de la commande à l'adresse de livraison convenue. Veillez donc à ce que les coordonnées de livraison que vous fournissez soient exactes, car nous ne saurions être tenus responsables d'un retard ou d'un échec de livraison dus à une erreur de votre part.
    4. Il vous incombe de prendre les dispositions nécessaires pour recevoir votre livraison. Veuillez vous assurer que vous ou une personne mandatée par vous est en mesure de prendre livraison des Produits. Si vous n'êtes pas en mesure de prendre livraison des Produits, utilisez le champ des instructions spéciales dans le processus de passation de commande pour nous indiquer lieu où notre prestataire doit déposer vos Produits.
    5. Veuillez noter que, si aucune instruction spéciale n'a été donnée et que personne n'est en mesure de prendre livraison des Produits, nous vous laisserons une note vous informant de la manière dont vous pouvez reprogrammer la livraison ou collecter les Produits auprès d'un centre de livraison local.
    6. Si vous ne venez pas enlever les Produits chez nous comme convenu ou en cas de tentative de livraison infructueuse, si vous ne reprogrammez pas la livraison ou si vous ne venez pas les chercher dans un centre de livraison, nous vous contacterons pour vous demander de nouvelles instructions et nous pouvons facturer des frais de stockage et d'éventuels frais de livraison supplémentaires. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne parvenons pas à vous contacter ou à reprogrammer la livraison ou l'enlèvement, nous considérerons que vous souhaitez annuler le Contrat et celui-ci sera résilié. Nous vous rembourserons toute somme payée pour les Produits que nous n'avons pas fournis, mais nous pourrons déduire ou vous facturer une indemnité raisonnable pour les coûts nets que nous aurons encourus à la suite de la rupture du Contrat de votre part.
    7. Si nous ne respectons pas le délai de livraison d'un produit, vous pouvez considérer que le contrat est immédiatement résilié si l'une des conditions suivantes s'applique : (a) nous avons refusé de livrer les produits ; (b) le délai de livraison était essentiel (compte tenu de toutes les circonstances pertinentes), à condition que vous nous ayez informés, avant que nous n'acceptions votre commande, que la livraison dans le délai de livraison était essentielle.
    8. Si vous ne souhaitez pas que le Contrat prenne fin immédiatement, ou si vous n'avez pas le droit de le faire en vertu du paragraphe 11.7, vous pouvez nous indiquer une nouvelle date limite de livraison, qui doit être raisonnable et acceptée par nous ; vous pourrez considérer que le Contrat prend fin si nous ne respectons pas cette nouvelle date butoir.
    9. Si vous décidez de considérer que le Contrat est résilié en raison d'un retard de livraison en vertu du paragraphe 11.6 ou 11.8, vous pouvez annuler votre commande de tout Produit ou refuser les Produits qui ont été livrés. Si vous le souhaitez, vous pouvez refuser, ou annuler la Commande de certains de ces produits (pas tous), à moins que le fait de les fractionner ne réduise leur valeur de manière significative. Nous vous rembourserons alors toutes les sommes que vous nous avez versées pour les Produits annulés et leur livraison. Si les Produits vous ont été livrés, vous devrez nous les renvoyer à nos frais en utilisant la procédure de Retour ; voir le paragraphe 12.3.
    10. Point non actif
    11. Le risque lié aux Produits que nous vendons vous est transféré au moment de la livraison et, indépendamment du paragraphe 11.12, nous ne sommes pas responsables de la sécurité de ces Produits après enlèvement ou livraison, selon le cas.
    12. La propriété des produits fournis par nous ne vous sera transférée que lorsque toutes les sommes qui nous sont dues auront été intégralement payées et, jusqu'à réception du paiement, nous conservons le droit de reprendre possession des produits.
    13. Étant donné que vous résidez en dehors du Royaume-Uni, vous acceptez d'assumer les frais de manutention supplémentaires et les droits de douane ou autres taxes éventuellement dus lors du dédouanement de votre commande.

  12. Votre droit de mettre fin au Contrat

    1. Vos droits lorsque vous résilierez le Contrat dépendront de ce que vous avez acheté, de la présence éventuelle d'un problème, de nos performances et du moment où vous décidez de mettre fin au Contrat.
      1. Si les Produits que vous avez achetés présentent un vice de fabrication ou ont été mal décrits, vous pouvez avoir le droit légal de mettre fin au contrat (ou de faire réparer ou remplacer le produit ou de récupérer une partie ou la totalité de votre argent), voir paragraphe 15.
      2. Si vous souhaitez mettre fin au Contrat en raison d'une action de notre part ou d'une action que nous vous avions annoncée, voir le paragraphe 12.2.
      3. Si, en tant que consommateur, vous disposez d'un droit légal ou contractuel de rétractation du contrat, voir le paragraphe 12.3. Vous pourrez éventuellement obtenir un remboursement si vous respectez le délai de rétractation de 14 jours, mais ce remboursement pourra faire l'objet de certaines déductions.
    2. Si vous résiliez un Contrat pour l'une des raisons énoncées aux paragraphes 12.2.1 à 12.2.5, le Contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons intégralement les Produits qui n'ont pas été fournis et vous pourrez également avoir droit à une indemnisation. Les raisons sont les suivantes :
      1. Nous vous avons fait part d'une modification à venir du Produit ou des présentes conditions que vous n'acceptez pas (voir paragraphe 20.1) ;
      2. Nous vous avons fait part d'une erreur de prix ou de description du Produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez pas donner suite ;
      3. Il existe un risque que la fourniture des Produits soit considérablement retardée en raison d'événements indépendant de notre volonté ;
      4. Nous avons suspendu la fourniture des Produits pour des raisons techniques ou nous vous informons que nous allons la suspendre pour des raisons techniques, dans chaque cas pour une période de plus de quatorze jours ; ou
      5. Vous êtes en droit de mettre fin au Contrat car nous avons manqué à nos obligations.
    3. POLITIQUE D’ÉCHANGE/ET DE RETOUR
      1. Droit légal de rétractation

        En tant que consommateur, vous pouvez avoir le droit légal de vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison (voir ci-dessous), sans devoir nous en donner la raison. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits mentionnés à la clause 12.4 ci-dessous, pour lesquels le droit de rétractation est exclu.

        Le délai de rétractation dépend de la manière dont les produits sont livrés. Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous (ou une personne que vous avez désignée) recevez les produits, sauf si :

        • Les Produits que vous avez commandés sont livrés en plusieurs fois, à des dates différentes. Dans ce cas, vous avez jusqu'à 14 jours à compter de la date où vous (ou une personne que vous avez désignée) recevez la dernière livraison pour changer d'avis.
        • Les Produits doivent être livrés régulièrement pendant une période déterminée. Dans ce cas, vous avez jusqu'à 14 jours à compter de la date à laquelle vous (ou une personne que vous avez désignée) recevez la première livraison.

        Afin d’exercer le droit de rétractation, vous pouvez nous le notifier conformément au paragraphe 15.

        Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe du Contrat, mais ceci n'est pas une obligation.

        Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous envoyer une communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant expiration du délai de rétractation.

      2. Droit contractuel de rétractation

        En tant que consommateur, outre le droit légal de rétractation mentionné à la clause 12.3.1 ci-dessus, nous vous accordons un droit contractuel de rétractation du Contrat pendant une période de 14 jours à compter de la date de Confirmation de l'Envoi de la Commande. Le droit contractuel de rétractation ne s'applique pas aux Produits mentionnés à la clause 12.4 ci-dessous, pour lesquels le droit de rétractation est exclu.

        Pour exercer le droit de rétractation, vous pouvez nous le notifier conformément au paragraphe 15.

        Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe du contrat, mais ce n'est pas une obligation.

        Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous envoyer un message concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.

    4. Stipulations communes applicable au droit légal et contractuel de rétractation
      1. Vous ne disposez pas d'aucun droit légal ou contractuel de rétractation en ce qui concerne
        1. Les Produits fabriqués ou obtenus selon votre commande, y compris, mais sans s'y limiter, les revêtements muraux et les tissus fournis en bonne et due forme, étant donné que des problèmes surviennent souvent en raison de l'actualité du design et des lots de fabrication, ainsi que de la peinture commandée et colorée par les machines à teinter ;
        2. les Produits scellés à des fins de protection de la santé ou d'hygiène, une fois qu'ils ont été descellés après réception ; ou
        3. les Produits qui se sont indissociablement mélangés à d'autres articles après livraison.

        12.4.2 Le droit légal et contractuel de rétractation du Contrat s'applique exclusivement aux Produits retournés dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si le Produit a été utilisé au-delà de sa simple ouverture, pour les Produits qui ne sont pas dans le même état que lorsqu'ils ont été livrés ou lorsqu'ils ont été endommagés, donc prenez soin des Produits pendant qu'ils sont en votre possession.

        Veuillez renvoyer les Produits en utilisant leur conditionnement d'origine ou un conditionnement similaire, afin d'assurer une protection adéquate, ainsi que les instructions de retour et toute autre documentation accompagnant ces produits.

        12.4.3 En cas de rétractation de votre part du Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous nous aurez versés (moins les frais de retour), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent Contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, En tout état de cause, vous n'aurez pas à payer de frais à la suite de ce remboursement.

        Nonobstant ce qui précède, il se peut que nous retenions le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les Produits en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de renvoi des Produits, la date retenue étant la plus proche.

        Vous êtes uniquement responsable de toute dépréciation de valeur des Produits résultant d'une manipulation autre que celle requise pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits, conformément au paragraphe 13.6.

  13. Comment mettre fin au Contrat signé avec nous

    1. Pour mettre fin au Contrat, veuillez-nous en informer en utilisant une copie imprimée du E. billet de retour joint à la Confirmation de Commande et en procédant comme suit :
      1. Envoyez-nous un courriel à help@wallpaperdirect.com. Veuillez indiquer votre nom, l'adresse de votre domicile, les détails de la commande et, le cas échéant, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
      2. En ligne. Remplissez le Formulaire de Rétractation disponible sur notre Site.
      3. Par la poste. Imprimez le Formulaire de Rétractation et envoyez-le nous par la poste à l'adresse indiquée sur le formulaire. Ou écrivez-nous simplement à cette adresse, en précisant les détails de votre achat, la date à laquelle vous avez passé la commande ou reçu l'article, ainsi que votre nom et votre adresse.

    2. Renvoi des Produits après résiliation du Contrat. Si vous décidez de mettre fin au Contrat pour quelque raison que ce soit après que les Produits vous ont été expédiés ou que vous les avez reçus, vous devez nous les renvoyer.

      Vous devez renvoyer les Produits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous communiquez votre décision de rétractation du Contrat. Vous respecterez le délai si vous renvoyez les produits avant l'expiration de la période de 14 jours.

      Vous devez nous renvoyer les Produits par la poste à Wallpaperdirect Ltd, Maple Road, Eastbourne, East Sussex, BN23 6NY, Royaume-Uni, en utilisant le du E. billet de retour joint à la Confirmation de Commande. Veuillez appeler le Service Clientèle au +44 (0)1323 430886 ou nous envoyer un email à help@wallpaperdirect.com pour obtenir E. billet de retour de retour. Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devez renvoyer les produits dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez fait part de votre souhait de mettre fin au Contrat.

    3. Nous prendrons en charge les frais de retour:
      1. si les Produits présentent un vice de fabrication ou ont fait l'objet d'une description erronée ; ou
      2. si vous mettez fin au Contrat parce que nous vous avons informé d'une modification à venir du Produit ou des présentes Conditions, d'une erreur de prix ou de description, d'un retard de livraison dû à des événements indépendants de notre volonté ou parce que vous avez légalement le droit de le faire à la suite d'une manquement de notre part.

        Dans tous les autres cas (y compris lorsque vous exercez votre droit de rétractation légal ou contractuel), vous devrez payer les frais de retour.
    4. Point non actif
    5. Nous vous rembourserons le prix des Produits, à l'exclusion des frais de livraison, par la méthode de paiement que vous avez utilisée. Toutefois, nous pourrons procéder à des déductions sur le prix, comme décrit ci-dessous.
    6. Si vous exercez votre droit de rétractation légal ou contractuel :
      1. Nous pouvons réduire votre remboursement du prix (hors frais de livraison) pour refléter toute réduction de la valeur de la marchandise, si celle-ci est due à une manipulation de votre part qui ne serait pas autorisée dans un magasin. Nous ne procéderons à des remboursements que lorsque nous aurons pu inspecter les marchandises pour nous assurer que vous ne les avez pas manutentionnées de manière inacceptable.
      2. Le remboursement maximum des frais de livraison correspondra aux frais de livraison par le mode de livraison le moins cher que nous proposons. Par exemple, si nous proposons de livrer un Produit dans un délai de 3 à 5 jours à un coût donné, mais que vous choisissez de le faire livrer dans un délai de 24 heures à un coût plus élevé, nous vous rembourserons uniquement le montant que vous auriez payé pour l'option de livraison la moins onéreuse.
      3. Vous assumerez les frais et les risques liés au retour des Produits.
      4. Vous assumerez tous les frais de douane et vous acquitter de toutes les formalités requises pour nous renvoyer les Produits.
    7. Nous effectuerons les remboursements qui vous sont dus dans les meilleurs délais. Au cas où vous exerceriez votre droit de rétractation légal ou contractuel :
      1. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu en retour le Produit de votre part.

  14. Notre droit de résilier le Contrat

    1. Nous pourrons mettre fin au Contrat pour un Produit à tout moment en vous écrivant dans les cas où :
      1. vous n'effectuez pas un paiement à l'échéance prévue ;
      2. vous ne nous communiquez pas, dans un délai raisonnable à compter de notre demande, les informations nécessaires à la fourniture des Produits ; ou
      3. vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer les Produits.
    2. Si nous mettons fin au Contrat dans les situations décrites au paragraphe 16.1, nous vous rembourserons toute somme payée à l'avance pour des Produits que nous n'avons pas fournis, mais nous pourrons déduire ou vous facturer une indemnité raisonnable destinée à couvrir les coûts nets que nous aurons encourus du fait de la rupture du Contrat par votre manquement.
    3. Nous sommes susceptibles de vous écrire pour vous informer que nous allons cesser de fournir le Produit. Nous vous informerons au moins deux semaines à l'avance de l'arrêt de la fourniture du Produit et vous rembourserons toutes les sommes que vous aurez payées à l'avance pour les Produits qui ne seront pas fournis.

  15. En cas de problèmes avec le Produit

    1. Nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfait des Produits que vous avez commandés. Si vous rencontrez des problèmes avec les Produits que vous avez commandés, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant sur la page Nous Contacter de notre Site Web.
    2. Si vous avez des questions à poser ou des réclamations à formuler concernant le Produit, veuillez nous contacter. Vous pouvez téléphoner à notre service clientèle au +44 (0)1323 430886 ou nous écrire à help@wallpaperdirect.com ou Wallpaperdirect Ltd, Maple Road, Eastbourne, East Sussex, BN23 6NY, Royaume-Uni.
    3. Nous avons l’obligation légale de fournir des Produits conformes au Contrat. Vous trouverez dans l’encadré ci-dessous un résumé de vos principaux droits en ce qui concerne les Produits. Rien dans ces conditions n'affecte vos droits légaux.

      Récapitulatif de vos principaux droits

      Il s'agit là d'un résumé de vos principaux droits. Ceux-ci sont soumis à certaines exceptions. Pour obtenir des informations détaillées, veuillez consulter le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour connaître les associations agréées de protection des droits des consommateurs. www.economie.gouv.fr

      Le consommateur dispose d’une période deux ans à compter de la livraison des marchandises pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Pendant ce délai, le consommateur est uniquement tenu que d'établir l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une période de plus de deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou à ce service numérique pendant toute la période de fourniture prévue. Pendant cette période, le consommateur est uniquement tenu d'établir l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de ce dernier.

      La garantie légale de conformité entraîne l'obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du produit.

      La garantie légale de conformité donne au consommateur le droit à la réparation ou au remplacement des marchandises dans les trente jours qui suivent sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

      Si le produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficiera d'une prolongation de six mois de la garantie initiale.

      Si le consommateur exige une réparation du produit, mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité sera renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du produit.

      Le consommateur peut soit obtenir une réduction du prix d'achat en gardant le produit, soit résilier le contrat en étant remboursé intégralement lors du retour des marchandises, au cas où :

      1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le produit ;
      2° La réparation ou le remplacement du produit intervient après une période de trente jours ;
      3° La réparation ou le remplacement du produit est source d'inconvénients majeurs pour le consommateur, notamment lorsque celui-ci doit assumer définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du produit non conforme, ou s'il doit supporter les frais d'installation du produit réparé ou du produit de substitution ;
      4° Le défaut de conformité du produit persiste malgré les tentatives de mise en conformité du vendeur qui sont restées infructueuses.

      Le consommateur peut également obtenir une réduction du prix des produits ou résilier le contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie la réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du produit.

      Le consommateur n'a pas le droit de résoudre la vente si le défaut de conformité est mineur.

      Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui continuait à courir jusqu'à la livraison du bien remis en état.

      Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la Consommation.

      Le vendeur qui, par mauvaise foi, n'a pas mis en œuvre la garantie légale de conformité s’expose à une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, pouvant être portée à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

      Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices et défauts cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut en question. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le consommateur garde le bien ou à un remboursement intégral s'il retourne le produit.

    4. Si vous souhaitez exercer votre garantie légale de conformité ou en cas de vices cachés, vous devez nous renvoyer les produits par la poste ou (s'ils ne peuvent pas être envoyés par la poste) nous permettre de les récupérer auprès de vous. Nous prendrons en charge les frais d'envoi ou de collecte. Veuillez appeler le service clientèle au +44 (0)1323 430886 ou nous envoyer un courriel à help@wallpaperdirect.com pour obtenir une étiquette de retour ou organiser la collecte.

  16. Résiliation du contrat par Nous

    1. Nous pouvons mettre fin au contrat pour un Produit à tout moment en vous écrivant si :

        (a) nous ne sommes pas en mesure de percevoir le paiement à l'échéance ;

        (b) vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable à compter de notre demande, les informations nécessaires à la fourniture du Produit ; ou

        (c) vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer le Produit ou de le récupérer auprès de nous.

    2. Si nous mettons fin au Contrat conformément au paragraphe 16.1, nous vous rembourserons toute somme que vous aurez payée à l'avance pour des Produits que nous n'aurons pas fournis, mais nous pourrons déduire ou vous facturer une indemnité raisonnable pour les frais nets que nous aurons encourus du fait de la rupture du Contrat de votre part, et vous devrez nous payer immédiatement toutes les sommes dues.
    3. Il se peut que nous vous écrivions pour vous informer que nous allons cesser de fournir le Produit. Nous vous informerons à l'avance de l'arrêt de la fourniture dudit Produit et vous rembourserons toutes les sommes que vous aurez payées à l'avance pour les Produits qui ne seront pas fournis.

  17. Notre responsabilité

    1. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, à l'exception des garanties légales qui ne peuvent être exclues légalement en faveur des consommateurs et des utilisateurs. Wallpaperdirect, dont les coordonnées sont précisées au paragraphe 3 des présentes Conditions, garantit les consommateurs contre les défauts de conformité et les vices cachés des Produits en vente sur ce Site conformément à la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil: voir les informations encadrées au paragraphe 15.3 ci-dessus.
    2. Sans préjudice de notre responsabilité au titre du paragraphe 17.1, nous vous demandons de vérifier, immédiatement à la livraison, que les Produits sont complets, qu'ils ne présentent pas de défauts ou d'anomalies visibles et qu'ils n'ont pas été endommagés pendant le transport. Si vous constatez un défaut ou une anomalie des Produits, ou s'ils ont été endommagés pendant le transport, ou si vous subissez une perte ou un préjudice qui est le résultat prévisible d'une rupture de Contrat de notre part ou d'un manque de soin et de compétence de notre part, veuillez-nous en informer, ainsi que la société de transport, dès que vous prenez connaissance du problème en question. Vous devrez alors prendre des mesures raisonnables pour minimiser les dommages ou les pertes que vous pourriez subir. Par exemple, si vous constatez que le papier peint ne correspond pas à celui que vous avez commandé, vous devez arrêter et nous informer immédiatement du problème et ne pas continuer à tapisser vos murs avec le mauvais papier peint.
    3. Nous ne serons pas responsables envers vous (ou tout autre utilisateur de notre site Web) de toute perte ou dommage, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), manquement à une obligation légale ou autre, même prévisible, découlant de ou en relation avec l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser notre site Web ou la confiance dans le contenu affiché sur le site Web.
    4. Nous fournissons des Produits (y compris les échantillons gratuits fournis avec votre commande) pour un usage domestique et privé. Sur cette base, vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales ou de revente, et notre responsabilité ne saurait être engagée à votre égard en cas de perte de bénéfice, de perte de chiffre d'affaires, d'interruption d'activité ou de perte d'opportunité commerciale.

    5. En vertu des présentes Conditions, nous ne saurions être tenus responsables dans le cas où l'inexécution de nos obligations serait due au fait d'un tiers, à une faute de votre part ou à un cas de Force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code Civil et de la jurisprudence.

      Nonobstant ce qui précède, nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité en cas de :

      1. Décès ou les dommages corporels dus à notre négligence ;
      2. Fraude ou déclarations frauduleuses ; et
      3. Toute problème pour laquelle il serait illicite pour nous d'exclure ou de tenter d'exclure ou de limiter notre responsabilité.
    6. Certains des Produits que nous vous vendons peuvent être assortis d'une garantie du fabricant. Pour plus de détails sur les conditions applicables, veuillez-vous référer à la garantie du fabricant fournie avec les Produits. Si vous êtes un consommateur, la garantie du fabricant s'ajoute à vos droits légaux concernant les produits défectueux ou non conformes à la description et ne les affecte pas. Des conseils sur vos droits sont disponibles auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et des nombreuses associations de protection des consommateurs http://www.economie.gouv.fr/dgccfr/Les-associations-de-consommateurs.
    7. Il vous incombe de vérifier les marchandises à la réception. En cas de livraison  incomplète  de marchandises, qu'elles aient été livrées par notre intermédiaire ou autrement, vous devez nous en communiquer tous les détails (y compris la quantité et le type de marchandises commandées et la quantité et le type de marchandises reçues) par écrit dans un délai de trois jours.

  18. Utilisation de notre Site Web

    1. Votre utilisation de notre Site est régie par les présentes Conditions. En utilisant notre Site, vous confirmez que vous acceptez ces Conditions et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir de consulter notre Site.
    2. Nous ne garantissons pas que notre Site, ou tout contenu de celui-ci, sera toujours disponible ou sans interruption. L'accès à notre Site est autorisé à titre temporaire. Nous pouvons suspendre, supprimer, interrompre ou modifier tout ou partie de notre Site sans préavis. Notre responsabilité ne sera pas engagée si, pour quelque raison que ce soit, le Site est indisponible à tout moment ou pour toute période quelconque.
    3. Nous sommes propriétaire ou détenteur de la licence de tous les droits de propriété intellectuelle et de toutes les autorisations nécessaires à la création et à l'exploitation de notre Site, ainsi que des documents qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur les droits d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre Site web pour votre usage personnel, mais il est interdit d'utiliser toute partie du contenu de notre Site à des fins commerciales.
    4. Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne.
    5. Le contenu de notre Site est fourni à titre d'information uniquement. Il ne s'agit pas de conseils sur lesquels vous pouvez vous appuyer. Vous devez obtenir l'avis d'un professionnel ou d'un spécialiste avant d'entreprendre ou de vous abstenir d'entreprendre une action sur la base du contenu du Site. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur le Site, nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour de son contenu.
    6. Nous ne pouvons garantir que le Site sera sécurisé ou exempt de bugs ou de virus. C’est à vous d’assumer la responsabilité de la configuration de votre technologie de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme afin d'accéder au Site. C'est à vous qu'il incombe d'utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.
    7. Il vous est interdit d'utiliser notre Site à des fins abusives en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d'autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, au serveur sur lequel il est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site.
    8. Dans la mesure où notre Site contient des liens vers d'autres sites internet et autres ressources fournis par des tiers, ces liens ne sont fournis qu'à titre d'information. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web ou de ces ressources.

    9. Il vous est interdit de vous attaquer à notre Site en lançant une attaque de type DDOS - (Déni de Service Distribué).

      La violation de cette obligation est constitutive d’une infraction au sens de la réglementation en vigueur.

      Nous signalerons toute infraction à ce règlement aux autorités compétentes et nous coopérerons avec elles pour déterminer l'identité du cybercriminel en question.

      De même, en cas de violation de cette clause, l'autorisation d'utiliser ce Site sera immédiatement suspendue.

      Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage ou préjudice résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre logiciel ou matériel technologiquement dommageable ou nuisible susceptible d'affecter votre ordinateur, vos équipements informatiques, vos données ou votre matériel à la suite de l'utilisation de ce Site ou du téléchargement de contenus à partir de ce dernier ou de ceux vers lesquels ce site vous redirige.

    10. En utilisant notre Site et en passant des commandes par son intermédiaire, vous vous engagez à :
      1. l'utiliser uniquement pour effectuer des demandes de renseignements et des commandes légalement valables.
      2. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si une commande de ce type peut raisonnablement être considérée comme ayant été passée, nous sommes autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.
      3. Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou d'autres coordonnées de manière véridique et exacte. Vous acceptez également que nous utilisions vos informations pour vous contacter si nécessaire (voir notre Politique de Confidentialité). Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, vous ne pourrez pas passer votre commande.

  19. Vos informations personnelles

    1. Nous n'utilisons vos informations personnelles que conformément à notre Politique de Confidentialité. Veuillez prendre le temps de consulter notre Politique de Confidentialité sur le Site car elle contient des informations et des conditions importantes qui vous concernent.
    2. Vous avez le droit de décider du sort de vos données après votre décès. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant sur la page Nous Contacter de notre Site.

  20. Modifications des présentes conditions

    1. Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions de temps à autre si, par exemple, nous avons modifié la façon dont nous acceptons des paiements de votre part, ou si un changement de législation nous oblige à modifier les présentes Conditions, mais dans cette éventualité, nous vous en informerons et vous pourrez alors nous contacter pour mettre fin au Contrat avant que les changements n'entrent en vigueur et recevoir un remboursement pour les Produits payés mais non reçus.
    2. Chaque fois que vous passez une commande de Produits, les Conditions en vigueur à ce moment-là s'appliquent au Contrat conclu entre nous. La version actuelle de ces Conditions sera disponible sur notre Site. Veuillez vérifier les Conditions sur notre Site lors de chaque commande de Produits afin de vous assurer de bien comprendre les Conditions en vigueur à ce moment-là.

  21. Réclamations et Résolution de Litiges en ligne

    1. Nous espérons que vous n'avez pas de raison de faire une réclamation, mais si c'est le cas, nous aimerions avoir de vos nouvelles afin d'essayer de résoudre votre problème et de faire en sorte qu'il ne se reproduise pas. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant sur la page Nous Contacter du Site.

      À cet égard, si l'achat a été fait en ligne sur notre Site, conformément au règlement de l'UE n° 524/2013, nous vous informons par la présente que vous disposez du droit de tenter de régler à l'amiable un litige consommateur avec nous, par le biais de la plateforme de règlement des litiges en ligne accessible ici http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

      Conformément aux articles L.152 et suivants du Code de la Consommation : Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. À cette fin, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation .

      Nous vous proposons la possibilité de recourir au service de médiation proposé par CM2C sur https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par courrier : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris.

  22. Autres informations importantes

    1. Il nous est possible de transférer nos droits et obligations au titre du Contrat à une autre organisation, mais cela n'affectera en rien vos droits ou nos obligations au titre des présentes Conditions.
    2. Le Contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n'a le droit de faire appliquer l'une quelconque de ses dispositions.
    3. Chaque disposition des présentes Conditions s'applique séparément. Au cas où un tribunal ou une autorité compétente déciderait que l'une d'entre elles est illégale ou inapplicable, les autres sections resteront en vigueur et de plein effet.
    4. Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes Conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre pour cause de rupture du Contrat, cela ne signifie pas pour autant que vous n'êtes pas tenu de prendre ces mesures et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure.
    5. Nous avons l'intention d'invoquer les présentes Conditions s'agissant du Contrat conclu entre vous et nous. Si vous souhaitez des modifications, veillez à demander qu'elles soient consignées par écrit. Cela permettra d'éviter tout problème concernant ce que vous attendez de nous et vice-versa.
    6. Pour les consommateurs, l'utilisation de notre Site Web et les présentes Conditions sont régies par le droit anglais ; vous avez la possibilité d’intenter une action en justice concernant les Produits devant les tribunaux anglais. La Commission européenne prévoit une plateforme de résolution des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez porter une question à notre attention, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : help@wallpaperdirect.com.

Wallpaperdirect Ltd Septembre 2023

Annexe

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